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Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 15 janvier 2025, par laquelle le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur H E.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01974_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01664_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03652_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour dénaturation des pièces du dossier et erreurs manifestes d'appréciation ; - elle a droit au paiement de la somme totale 36 701, 21 euros

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00521_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21449_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par trois mémoires, enregistrés les 21 septembre et 9 décembre 2022 et le 17 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, et des pièces complémentaires produites le 13 juin 2023, le département de

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00452_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03900_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00330_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit et de fait ; Sur la responsabilité :

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