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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00369_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY02124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_22LY02298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de
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DCA_21LY00265_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret
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DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2021 et le 4 janvier 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés, agissant par Me Jean-Pierre
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DCA_20LY02615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
et R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ".
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DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21LY02123_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par courrier du 7 mars 2022, des pièces ont été demandées pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.
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DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures des HCL, que près d'un an après son entrée en fonctions, M.
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DCA_22LY00393_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ressort, d'une part, des pièces du dossier qu'après cet incident, M.
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DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY00521_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté par M.
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DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par une lettre du 27 mai 2019, le président du conseil de discipline de l'EHPAD de Cusset a convoqué M.
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DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
n'a pas été communiqué alors qu'il comprenait de nouveau développements sur le caractère disproportionné de la sanction ; - le jugement est irrégulier en ce qu'il repose sur une dénaturation des pièces
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DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
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DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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