Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, la SARL Indigo, représentée par Me Alexis Ihou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'office
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00032_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06602_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01308_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire enregistré le 16 mai 2023, la SARL Kraftwerk France, représentée par Me Alleki, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C D et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01714_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
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