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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03220_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
PONSLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
PONSLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03217_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PONSLe président, O. GASPON La greffière, C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01562_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit aux conclusions de la société ADP en tant qu’elles visaient des catégories dont ne relèvent pas les locaux qu’elle possède
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00415_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Carrière-Ponsan, de la société civile professionnelle Candelier-Carrière-Ponsan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2101734, rendu le 21 décembre 2023 ; 2
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00416_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Carrière-Ponsan, de la société civile professionnelle Candelier-Carrière-Ponsan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n°2101734, rendu le 21 décembre 2023 ; 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Néanmoins, si les critères retenus ont été pondérés, cette pondération, même facultative, doit être respectée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
conseil régional des Pays de la Loire a prononcé la déchéance totale de ses droits à l'aide attribuée par convention le 22 décembre 2015 pour la construction d'un atelier supplémentaire de 3 000 poules pondeuses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
principalement composée de saisonniers qui ne paient pas les mêmes tarifs que les touristes, ni des " happy hours " organisés durant lesquels les tarifs sont réduits ; la détermination de la marge pondérée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
principalement composée de saisonniers qui ne paient pas les mêmes tarifs que les touristes, ni des " happy hours " organisés durant lesquels les tarifs sont réduits ; la détermination de la marge pondérée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prévus de désamiantage dans le cadre des méthodes du coût historique et du prix de revient revalorisé ; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de l'exploitation, conformément à la grille de pondération définie à l'article 5 du SDREA, Mme B a obtenu 40 points dès lors que la surface agricole utile par unité de travail annuelle (SAUP/UTA), pondérée
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B soutient, en se fondant sur ses états de service d'enseignement pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 qui montrent que ses heures d'enseignement " Automatisme logique " ont été pondérées d'un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte du règlement de consultation que le pouvoir adjudicateur a prévu pour le lot en cause deux critères d'évaluation de l'offre, un critère relatif au prix pondéré pour 40 % de la note finale et
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sont, de ce fait, susceptibles de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En outre, si les substrats d'une épaisseur comprise entre 10 et 80 centimètres sont mieux pris en compte pour le calcul de la surface végétalisée pondérée, les nouvelles dispositions excluent la prise
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conformément aux dispositions précitées de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, pour tenir compte de la différence de superficie entre le local-type n° 107, qui a une surface pondérée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conformément aux dispositions précitées de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, pour tenir compte de la différence de superficie entre le local-type n° 107, qui a une surface pondérée
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