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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01303_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B fait tout d'abord état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile en Slovénie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00343_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement (article 2) et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 3).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04692_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
; 3°) d'enjoindre à la commune de Breuillet de procéder au réexamen du zonage de la parcelle cadastrée section ZA n° 23 au sein du plan local d'urbanisme de cette commune ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00242_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00848_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
décision du 15 mars 2019 par laquelle le directeur général des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui reconnaître la qualité de résident fiscal portugais ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00593_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société une somme de 1 500 euros à verser à la commune à ce même titre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03332_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le montant total de l’indemnité mise à la charge de la commune d’Embrun doit donc être porté de 14 904 euros à 15 493 euros. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01875_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Hmad pour M. A..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Eyriey pour M. B et la société du Mas de la Mule.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01671_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian né le 14 septembre 1986, déclare être entré en France le 26 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02184_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02192_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 26 décembre 1993, déclare être entré irrégulièrement en France en 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00941_20240212
12 février 2024
12 février 2024
retard ou à défaut, de lui délivrer dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et procéder au réexamen de sa demande dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01881_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bouzidi pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
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