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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Toutefois, le chapitre IV du rapport de présentation prend suffisamment cet élément en compte. 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. François Point, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de présentation, de nature à caractériser une insuffisance de ce rapport. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe du tribunal administratif de Rennes le 8 février 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le rapport de présentation : 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04775_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Marcus a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naïla Boukheloua, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00806_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
tenue de l'audience, si le rapporteur public prononcera ou non des conclusions et, dans le cas où il n'en est pas dispensé, le sens de ces conclusions. ". 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à son dispositif et non par rapport à ses motifs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
distinct et autonome qui doit être reconnu comme secteur d'activité ; que ce secteur d'activité se divise lui-même en deux sous-secteurs et qu'il convient d'appliquer au personnel mixte de l'ESAT un rapport
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
les rapports d'inspection des 7 juin et 10 juillet 2017 et n'a pas pu présenter ses observations sur ces rapports, la présence de Mme A lors de la visite des inspecteurs de l'environnement du 30 mai 2017
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Si le rapport d'expertise du 30 septembre 2020 de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce rapport n'est pas utilement contredit, à cet égard, par celui établi le 8 septembre 2016 par le Dr A, psychiatre, lequel ne rapporte aucun propos de l'intéressée relatif à cette charge de travail, mais
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00916_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
3 février 2026
S’agissant des capacités relationnelles, le rapport de Mme B... du 13 mai 2022, comme le rapport établi par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur la régularisation du vice tiré de la méconnaissance des règles d'implantation par rapport à la voie : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02895_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.
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