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C A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Loire lui a accordé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01544_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01317_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01035_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01735_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

B, représenté par Me Rouissi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 4 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ;

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

avril 2019 par l'Office français de la biodiversité (OFB) selon lequel la demande de révision à la baisse du débit réservé ne s'appuie " ni sur une estimation de la répartition des débits suffisamment robuste

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03558_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00765_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

C..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00766_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

D..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01544_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B E A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 février

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03795_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

C, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02308_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01663_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 4 juin 2024, le GAEC Laloy, représenté par Me Le Seyve de la SCP Seyve-Lorrain-Robin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02151_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

D C et Mme A B épouse C, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106821-2106822 du 31 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00941_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

tenant, d'une part, au montant des redevances versées à la métropole et, d'autre part, à la crédibilité de l'offre financière, évaluée au regard de la " cohérence du plan de financement ", de la " robustesse

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Ce même mémoire fait état de plusieurs études menées sur les flux piétons sur le site, qui y sont annexées, afin de vérifier la robustesse de l'aménagement prévu, qui concluent que les aménagements projetés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04176_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mai 2023 et le 30 novembre 2023, Mme D, épouse E, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02960_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°)

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03916_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

A, représenté par Me Robine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 12 mai 2023 ; 3°

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