Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06178_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A a présenté une seconde demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01616_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet se serait abstenu de procéder à un examen particulier de la situation de la requérante.
Source officielle2ème chambre
DCA_23NC03773_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
antérieure : Le Port autonome de Strasbourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le collège territorial de second
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
panel de produits retenus par le service n'est pas représentatif des recettes réalisées ; - le service n'a reconstitué les recettes liées aux ventes de cafés, bières et vins que sur la période du second
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00205_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En l'engageant par ce second contrat, à compter du 1er septembre 2019 pour une nouvelle période de douze mois alors que le premier contrat courait du 27 août 2018 au 31 août 2019, soit la durée maximale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02147_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02183_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ni la circonstance que la préfète n'ait pas visé les attestations de formation et la seconde promesse d'embauche transmises par l'intéressé dans un envoi complémentaire à sa demande de titre, ni le fait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En second lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle n'est par conséquent, et en l'absence de tout élément nouveau concernant le second contrat, pas fondée à contester le caractère illicite de ces contrats et à en demander l'application. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
part, d'enjoindre au président de cette université d'autoriser son inscription en deuxième année de licence accès santé au titre de l'année universitaire 2022/2023 et d' " officialiser son droit à la seconde
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
000 habitants, permettant ainsi l'ouverture d'une seconde officine de pharmacie. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C ; - il n'y a pas davantage de lien de causalité entre la faute alléguée des sapeurs-pompiers et le second incendie dès lors qu'une reconnaissance au toucher n'aurait pas permis, compte tenu du vice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
F... de 1944 à 1947 et, d’autre part, au bénéfice d’une seconde pension militaire d’invalidité à compter du 1er janvier 2007 ; 2°) d’annuler la décision du 18 octobre 2013 du ministre de la défense
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué, intervenu à l'issue d'une procédure méconnaissant le principe du contradictoire, est irrégulier dès lors que le second mémoire produit, devant le tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en tout état de cause, la société appelante ne justifie pas que son moyen est en rapport direct avec son éviction ; - dès son offre initiale, le groupement titulaire projetait l'installation d'un second
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03100_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La SCI HGIL n'a pas contesté cette décision mais a déposé une seconde demande de permis de construire qui a fait l'objet d'un nouveau refus, par arrêté du 25 janvier 2021.
Source officiellePage 11 sur 1750