Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Quant aux souffrances endurées incluant le préjudice spécifique lié à l’angoisse inhérente au caractère évolutif de la maladie : 14.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B en réparation de ses souffrances endurées, évaluées à somme de 6 000 euros par le tribunal, qu'il demande de ramener à 4 000 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
justifient l'octroi d'une somme de 10 000 euros à parfaire au terme de l'instance ; - s'agissant de ses préjudices extra-patrimoniaux à caractère temporaire : * le préjudice correspondant aux souffrances
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Quant aux souffrances endurées : 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise, à titre infiniment subsidiaire, de fixer à 9 792,50 euros le montant de l'indemnité totale due au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Quant aux souffrances endurées : 12. Il résulte de l’instruction que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
travail ; en application de la jurisprudence " Moya Caville ", elle a droit, même en l'absence de faute de l'établissement employeur, à l'indemnisation des postes de préjudices extrapatrimoniaux (souffrances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
suivants et aux sommes suivantes : * Déficit fonctionnel temporaire : 2 752 euros ; * Assistance par tierce personne : 1 150 euros ; * Déficit fonctionnel permanent : 12 000 euros ; * Souffrances
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
endurées par l'enfant avant son décès, qui doivent être indemnisées intégralement sans application du taux de perte de chance, pour Mme G 13 000 euros au titre des souffrances physiques endurées à la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C, d'une part avec les souffrances endurées, d'autre part avec les troubles dans les conditions d'existence ; il conviendra de rejeter la demande au titre des troubles de toute nature dans les conditions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'admission de Mme E à la maternité, l'hôpital a commis une faute ; - cette faute est à l'origine d'une perte de chance de survie de l'enfant, estimée à 80%, dès lors qu'il n'était pas en état de souffrance
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03004_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
endurées, au regard des souffrances physiques et psychiques subies, soit une indemnisation de 15 000 euros ; - s'agissant des préjudices extra-patrimoniaux permanents, au regard de l'atteinte hépatique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02485_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
000 euros au titre du préjudice d’impréparation ; * 707,50 euros ou pour le moins 671,12 euros au titre de l’incapacité temporaire partielle ; * 500 euros ou pour le moins 475 euros au titre des souffrances
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
préjudice subi, correspondant à hauteur de 1 330 euros à des dépenses de santé actuelles, 1 839 euros à un déficit fonctionnel temporaire, 3 265 euros à des dépenses de santé futures, 8 000 euros aux souffrances
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03182_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
qu'ils ont été évalués par les deux rapports d'expertise, soit 11 881,20 euros au titre du déficit fonctionnel total et partiel, 3 000 euros au titre du préjudice esthétique, 8 000 euros au titre des souffrances
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ils soutiennent que : - les souffrances endurées par la victime doivent être réparées par le versement d'une somme de 4 900 euros ; - l'indemnisation de leurs préjudices patrimoniaux doit être portée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03488_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans. / () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle se sent harcelée moralement par lui depuis près d'un an, a évoqué plusieurs fois avoir eu envie de se faire du mal tellement sa souffrance est insoutenable - est en arrêt de travail ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de harcèlement et d'un lien entre ces souffrances et ces agissements. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la migration de la sonde à ballonnet l'ayant été par le tribunal ; - les sommes allouées ne sauraient excéder : . pour le déficit fonctionnel temporaire la somme de 572 euros ; . pour les souffrances
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