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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
Dans ces conditions, les souffrances physiques et morales endurées par Mme A depuis cette période sont en lien direct avec sa maladie reconnue imputable au service.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
endurées " ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser une somme de 30 500 euros en réparation des postes de préjudices " souffrances endurées ", " déficit fonctionnel permanent
1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
En second lieu, il résulte de l’instruction que les souffrances endurées par G... B... du fait de sa contamination au plomb ont été évaluées à 1/7 par l’expert.
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
Dans le cadre de cette collaboration, plusieurs salariés affectés au rayon " traiteur / restauration " ont fait part à la société Fenua Prev de leur souffrance au travail.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
esthétique temporaire, la somme de 2 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, la somme de 35 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, la somme de 15 000 euros au titre des souffrances
DCA_23BX02007_20251218
de 11 994 euros au titre de l’assistance par tierce personne à partir du 1er janvier 2023, la somme de 3 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, la somme de 15 000 euros au titre des souffrances
2ème chambre
DCA_23TL02256_20251113
13 novembre 2025
En deuxième lieu, les souffrances physiques et morales endurées par M. D... ont été évaluées par l’expert désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier à 3 sur une échelle de 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
Les souffrances endurées par Mme A ont été évaluées à 3 sur 7 par l'expert.
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
au titre des frais d'assistance à expertise, 66 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total, 15 015 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel, 11 000 euros au titre des souffrances
3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
refus d'ordonner une expertise ; - l'indemnisation de ses préjudices doit être portée aux sommes de : * 20 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; * 15 000 euros au titre des souffrances
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
morale qui en a résulté, laquelle a été à l'origine d'une souffrance physique, prenant la forme d'une anxiété permanente, d'une anurésie, d'une boulimie et d'insomnie.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02476_20240326
26 mars 2024
pour se rendre à des séances de kinésithérapie et 34 755,22 euros au titre de frais de transport futurs ; * 720 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire ; * 2 700 euros au titre des souffrances
Juge des référés
DCA_25MA02932_20260209
9 février 2026
être indemnisée à hauteur de : - 9 591,75 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire à 75 % ; - 4 524 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire à 50 % ; - 10 200 euros au titre des souffrances
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
En ce qui concerne les souffrances endurées : 16.
DCA_21TL00611_20231212
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
nécessaire de diligenter une expertise afin d'évaluer la part de son déficit fonctionnel permanent imputable aux agissements de l'administration, ainsi que le montant de ses préjudices ; - les souffrances
DCA_22TL00340_20251113
Quant aux souffrances endurées incluant le préjudice spécifique lié à l’angoisse inhérente au caractère évolutif de la maladie : 14.
DCA_22TL00638_20251113
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
B en réparation de ses souffrances endurées, évaluées à somme de 6 000 euros par le tribunal, qu'il demande de ramener à 4 000 euros.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
justifient l'octroi d'une somme de 10 000 euros à parfaire au terme de l'instance ; - s'agissant de ses préjudices extra-patrimoniaux à caractère temporaire : * le préjudice correspondant aux souffrances
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