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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01703_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01705_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01706_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01707_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01708_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01709_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01711_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01718_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01546_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01547_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01548_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et du refus de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en litige : 4.
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DCA_22DA01549_20240222
22 février 2024
22 février 2024
en cause les remboursements de taxe sur la valeur ajoutée obtenus par l'intéressée et rappelé la taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 60 559 euros au titre de la période du 1er janvier 2014 au
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DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cette somme dans le compte afférent à la taxe sur la valeur ajoutée déductible, ni qu'elle a porté en déduction cette somme dans sa déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée.
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DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces conditions, la valeur locative de l'immeuble doit être déterminée par reconstitution de la valeur vénale du bien, à partir du coût d'acquisition du terrain en 1993 et du prix de revient de la
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DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces conditions, la valeur locative de l'immeuble doit être déterminée par reconstitution de la valeur vénale du bien, à partir du coût d'acquisition du terrain en 1993 et du prix de revient de la
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DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces conditions, la valeur locative de l'immeuble doit être déterminée par reconstitution de la valeur vénale du bien, à partir du coût d'acquisition du terrain en 1993 et du prix de revient de la
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DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ces conditions, la valeur locative de l'immeuble doit être déterminée par reconstitution de la valeur vénale du bien, à partir du coût d'acquisition du terrain en 1993 et du prix de revient de la
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DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence. / Le présent D
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