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présentent pas de garanties de sécurité suffisantes pour les usagers ; le permis de construire modificatif délivré le 21septembre 2023 aggrave ce vice dès lors que la largeur du trottoir qu’il prévoit viendra

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

santé de G ne sera consolidé qu'à la fin de sa croissance ; les préjudices dont il est demandé réparation sont des préjudices temporaires ; pour les préjudices permanents, la rente qui sera allouée viendra

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Le site est également inclus dans le périmètre de quatre zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), « Val d’Azun et haute vallée du Gave de Cauterets », « Massif de Vignemale

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE03825_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

dans ses fonctions à compter du 24 septembre 2007 et, par arrêté du 3 mars 2014, affectée celle-ci, à compter de cette dernière date, sur un emploi de professeur en technologie dans un collège situé à Vigneux-sur-Seine

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20367_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

une consommation foncière de ces derniers (hors des parties urbanisées existantes), sont repérés et quantifiés schématiquement dans la carte de synthèse des orientations spatialisées, à travers une vignette

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02363_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

S'il a depuis lors produit une copie de son passeport géorgien, en cours de validité, il ne produit qu'une attestation, peu probante, du gérant de l'hôtel Lemon à Vigneux-sur-Seine aux termes desquels

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02125_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

En tout état de cause, une étude réalisée par le cabinet d’expertise-comptable Cerfrance, reconnu dans le domaine agricole, indique que l’activité d’élevage ovin projetée, qui viendra en complément de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02945_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01653_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

MAIF à l'indemniser à hauteur de 267 262,70 euros, qui est fondée sur les garanties limitées du contrat et n'est pas définitive, et c'est à bon droit que le tribunal a prévu que la somme définitive viendra

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Contrairement à ce qui est allégué, il ne résulte pas des photomontages que le projet viendra barrer l'horizon en arrière-plan du village.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

intérêt certain auquel l'implantation des éoliennes porte atteinte ; - s'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage : en ajoutant 4 éoliennes dans un secteur déjà largement pourvu, le projet viendra

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

ce point par le permis de construire modificatif, notamment du plan de masse, du plan de façade, du document d'insertion et de la notice architecturale, que le nouveau bâtiment de logement collectif viendra

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

une mission à Chambéry puis Annecy pour voir du matériel de restauration, s'être rendu en Suisse afin de " saluer un ami magistrat " mais qu'une panne de voiture expliquerait les frais d'hôtel, de vignette

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Ce même document précise, s'agissant des haies, que celles qui sont situées à l'angle nord-est de la propriété seront conservées, sauf sur la portion où la construction viendra s'implanter.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

historique, depuis le chemin d'entrée de l'abbaye de la Réau ainsi que d'innombrables hameaux voisins où se situent de nombreuses églises classées et de nombreux bâtiments remarquables ; - le projet viendra

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

En outre, il n'est pas contesté qu'une partie de la clientèle utilisera le service de " drive " ou viendra à pied et n'utilisera dès lors pas les places de stationnement.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

enregistrement que le trafic engendré par l’installation sera faible dès lors que 40 % des matières entrantes proviendront directement des bâtiments du GAEC la Bienvenue et que l’épandage du digestat viendra

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Le commissaire enquêteur, qui a émis un avis favorable au projet, a souligné dans ses conclusions que « le nombre d’emplois créés par cette zone viendra en compensation des récentes fermetures et pertes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

l'absence de toute mention afférente à la taxe sur la valeur ajoutée sur les états récapitulatifs et factures émis par les communes de Saint-Aventin et Castillon (station de Super-Bagnères), Saint-Lary et Vignec

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Celui-ci viendra dialoguer avec le tissu urbain à venir, notamment par l'aménagement paysager, mais également par l'écho des matériaux de construction.

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