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374 résultats pour « absence de concession appréciable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02198_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Comme l'ont relevé les premiers juges, le préfet du Rhône, appréciant de façon globale la situation de M. A, a constaté, en premier lieu, que M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00972_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

social et économique ; -les décisions portant autorisation de licenciement sont entachées d’illégalité interne, compte tenu de l’absence de consultation du comité social et économique dès lors

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03210_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l'encontre des décisions : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02990_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00456_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01936_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02131_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile du requérant, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au regard

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00178_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00180_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00182_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02923_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - cette décision, qui expose qu'il est célibataire et sans enfant, est entachée d'une erreur de fait qui révèle l'absence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01105_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur les conclusions relatives au recouvrement : En ce qui concerne la compétence de la juridiction administrative : 2.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02597_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00578_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un mémoire en réplique, enregistré le 28 avril 2025, l'AP-HP maintient ses conclusions.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur les conclusions à fins de non-lieu à statuer présentées en première instance : 2.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02553_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

ORDONNE : Article 1 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution de la requête n° 24MA02554 de Mme B.

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01247_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02780_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04541_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02009_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l’arrêté du 5 décembre 2018 : 5.

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