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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00891_20241121
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
ORCA_22VE00892_20241121
ORCA_22VE00894_20241121
ORCA_22VE00896_20241121
ORCA_22VE00898_20241121
ORCA_22VE00899_20241121
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
le maire de Chatenet a accordé un an à la société, par un courrier du 13 septembre 2016, pour entreprendre des travaux de mise aux normes de ce dispositif.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01889_20250311
11 mars 2025
L. 228-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ce qu'au demeurant le
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
Enfin il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C aurait méconnu l'étendue de l'exercice du secret professionnel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
décision du 7 février 2005 du ministre chargé du travail ayant refusé d'inscrire l'établissement Alstom Power Turbomachines Electriques sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
Quant à la faute résultant de l'absence de contrôle du respect de la réglementation par les employeurs des dockers : 21.
DCA_21DA02871_20230119
DCA_21DA02872_20230119
DCA_21DA02874_20230119
DCA_21DA02876_20230119
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
Le navire s'est échoué sur les rochers dans la nuit du 20 au 21 décembre après la rupture du dispositif de mouillage.
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