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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03315_20240705
5 juillet 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er septembre 1983 au 30 juin 1994.
ORCA_23NT03316_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 13 septembre 1971 au 30 novembre 2004.
ORCA_23NT03317_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1982 au 30 avril 2005.
ORCA_23NT03318_20240705
Ce dernier relève appel de l'ordonnance du 18 septembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 3.
ORCA_23NT03319_20240705
Mme A, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposée à l'amiante du 19 mars 1985 au 29 novembre 2000.
ORCA_23NT03321_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 21 décembre 1970 au 30 novembre 2002.
ORCA_23NT03323_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er avril 1999 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03327_20240705
Ce dernier relève appel de l'ordonnance du 19 septembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 3.
ORCA_23NT03328_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 28 décembre 1967 au 3 décembre 1998.
ORCA_23NT03333_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 29 janvier 1968 au 3 juillet 2000.
ORCA_23NT03334_20240705
ORCA_23NT03335_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juillet 1988 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03336_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1975 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03337_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03338_20240705
ORCA_23NT03339_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 16 septembre 1968 au 14 septembre 1971.
ORCA_23NT03340_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1974 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03341_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 18 octobre 1982 au 31 octobre 2005.
ORCA_23NT03342_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 mars 1971 au 30 décembre 2002.
ORCA_23NT03344_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 novembre 1973 au 31 décembre 1975.
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