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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA05147_20260306
6 mars 2026
A... demande l’annulation du jugement du 23 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
4ème Chambre
DCA_21VE01367_20240206
6 février 2024
une action disciplinaire à l'encontre de ce médecin.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02733_20240606
6 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la prescription de l'action en recouvrement : 8.
8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Medica France a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
DCA_24PA05437_20251216
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Marienia a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
DCA_24PA05441_20251216
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Le Belvédère a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
DCA_24PA05442_20251216
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Les Acacias a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
DCA_24PA05443_20251216
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Oregon a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
DCA_24PA05445_20251216
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Les Flots a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
DCA_24PA05447_20251216
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Le Mas Blanc a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.
1ère chambre
DCA_23TL02207_20251218
18 décembre 2025
La mise en demeure de payer interrompt la prescription de l'action en recouvrement. (...) 7 Le recouvrement par les comptables publics compétents des titres rendus exécutoires dans les conditions prévues
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
, ne peut être regardé comme faisant partie des rives naturelles du plan d'eau voisin, d'autre part, bénéficie, en tout état de cause, de la dérogation préfectorale du 24 octobre 2012 accordée sur le fondement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04769_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est, venant aux droits de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes,
Juge des référés
ORCA_24LY01932_20260204
4 février 2026
Copie en sera adressée pour information à la ministre de l’action et des comptes publics. Fait à Lyon, le 4 février 2026.
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 1233-57-8 du code du travail : " L'autorité administrative compétente pour prendre la décision d'homologation () mentionnée à l'article L. 1233-57-1 est celle du
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
, parce que les dispositions de l'article R. 431-23-2 du code de l'urbanisme n'exigent tout au plus que la production d'un extrait de cette convention et, d'autre part, parce que la production d'une telle
9ème Chambre
DCA_21PA06187_20230331
31 mars 2023
avant l'arrêt de la cour d'appel de Paris du16 novembre 2011 et qu'aucune des parties n'a saisi la cour de renvoi à savoir la cour d'appel de Versailles, de sorte que l'action était prescrite ; les actes
7ème chambre
DCA_21PA00262_20230510
10 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les avis de saisie à tiers détenteur n° 9407730817, n° 9437267417 et n°
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
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