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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04985_20250704
4 juillet 2025
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des pertes de revenus : 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01463_20240709
9 juillet 2024
Le recours gracieux intenté par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
la contribution de cet agent ou de ces agents à la charge de la réparation. 10.
3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
Il en va de même de la circonstance que le loyer mensuel n'aurait jamais fait l'objet d'une réévaluation et serait demeuré à un niveau modeste. 6. En second lieu, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00253_20231006
6 octobre 2023
des salaires 2021 des " requérants assistés de la Société Atlantique Avocats " et de formuler des observations sur les écarts de rémunération qui pourraient être observées entre les deux catégories d'agent
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts, applicable à la détermination des revenus de capitaux mobiliers : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.
4ème chambre
DCA_25NT00167_20250711
11 juillet 2025
Aucun élément du dossier ne permet de penser que les agents de l'OFII n'auraient pas respecté ces dispositions.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 8.
1ère chambre
DCA_24TL00400_20260226
26 février 2026
versés aux agents placés en arrêt de travail d’une durée inférieure à quatre-vingt-dix jours ; ces sommes constituent en effet non pas un revenu d’activité, qui a pour contrepartie un travail, mais un
Juge des référés
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
» ; - « Le principe d’égalité reconnu par le droit européen est-il de nature à créer un droit opposable des agents publics occupés aux mêmes taches à être rattachés dans les mêmes conditions de droit,
ORCA_24BX01682_20260113
ORCA_24BX01683_20260113
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours
ORCA_24VE02474_20250113
demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
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