Revert, président assesseur, pour présider la formation de jugement de la 4ème chambre, en application des dispositions de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

E A, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, les frais exposés à ce titre en octobre 2015 et justifiés à hauteur de 4,50 euros l'ont été lors d'une hospitalisation imputable à une crise d'épilepsie en lien l'accident vasculaire cérébral

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Le déficit fonctionnel total du 6 au 10 juin 2009 était en lien avec l'accouchement et ses suites.