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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
voie à double sens depuis le rond-point pour sécuriser les accès entre le nouveau magasin et le supermarché actuel, il ressort des pièces du dossier que la société Lidl a apporté à sa demande les ajustements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01114_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01115_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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DCA_21LY01116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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DCA_21LY01117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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DCA_21LY01118_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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DCA_21LY01119_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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DCA_21LY01130_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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DCA_21LY01132_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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DCA_21LY01133_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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DCA_21LY01134_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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DCA_21LY01135_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
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3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01137_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01138_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
prévues par le 1 de l'article 19 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 lorsque les paiements directs au titre de l'année 2014, calculés avant application du taux d'ajustement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cohérent avec ces appréciations, et suffisamment motivé, sans être en contradiction avec les 19 recommandations qui l'assortissent, lesquelles ne portent que sur des compléments, des précisions ou des ajustements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00923_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux d'un montant annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année civile, n'excédant pas 32
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00924_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux d'un montant annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année civile, n'excédant pas 32
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05096_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, employé au sein de l'établissement de La Seyne-sur-Mer de la société Normed de 1978 à 1986 en qualité d'ajusteur mécanicien, a saisi, le 7 décembre 2015, la ministre du travail d'une demande de réparation
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