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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23PA03578_20260511
11 mai 2026
de l’administration pénitentiaire, l’appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend notamment de leur vulnérabilité, appréciée compte tenu de leur âge, de leur état
DCA_23PA03583_20260414
14 avril 2026
DCA_23PA03584_20260414
DCA_23PA03586_20260430
30 avril 2026
3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
Aux termes de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dont les dispositions
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
E constituait une aggravation de l'état de santé de celui-ci, tout en fixant au 2 octobre 2013 la date de consolidation des conséquences de l'infection nosocomiale sur son état de santé, le rapport de
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
Il ajoute qu’à compter de cette date et jusqu’à 2019, il a été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
physiques, psychiques ou morales découlant des atteintes subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation), les évaluer distinctement sur une échelle de 0 à 7 ; - dire si l'état de la victime
9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
une dégradation de ses conditions de travail et une altération de son état de santé psychique. 7.
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
Le huitième alinéa de cet article prévoit notamment : " L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que
3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
Le 9 août 2013, il a été victime d'un accident du travail, entraînant dans les mois suivants des douleurs à la cuisse et au genou droits, également liées à de l'arthrose, et ayant eu pour conséquence de
DCA_22PA05390_20240329
une dégradation de ses conditions de travail et une altération importante de son état de santé physique et psychique. 7.
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
Mme B... a ainsi été victime d'une infection génitale haute qui a entraîné un choc septique.
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
En ce qui concerne la période allant jusqu'à la date de consolidation de l'état de santé : 4.
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
serait retenue, la perte de chance pour la victime d'échapper à son décès, au regard de son état de santé et de l'affection dont il était atteint, à la date de l'intervention, ne peut qu'être minime ;
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
L'amélioration de l'état de santé de la patiente, qui ressort du dossier médical produit, est restée continue et a permis une sortie d'essai au cours de son hospitalisation, avant une sortie définitive
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
Par la suite, Mme C a subi une nouvelle intervention, le 26 octobre 2018, afin de retirer le matériel d'arthrodèse, ce qui a conduit à une nette amélioration de son état de santé. 2.
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