Par des arrêts nos 25TL02264 et 25TL02267 du 3 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté les demandes de récusation présentées par les parties en défense dans l’instance n° 25TL00596

Sur les conclusions d'appel incident et d'appel provoqué de la société Keller Fondations Spéciales : 44.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires en litige : En ce qui concerne les rectifications opérées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre de l'année 2014 : 9.

Si la société SPIE industrie soutient que les câbles alimentaient en l’espèce des installations électriques à l’arrêt et que leur fusion ainsi que la présence de courts-circuits ou d’arcs électriques à

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy, de nouveau saisie, après cassation de son arrêt n° 16NC02173 et 16NC02191 du 14 décembre 2017, des

Elle soutient que : - la requête d'appel comporte une critique du jugement tant en ce qui concerne sa régularité que son bien-fondé ; - le jugement est intervenu dans des conditions irrégulières eu

A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté du 31 août 2021. Sur la légalité de l'arrêté dans son ensemble : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’appel principal de la société Ecoval : Sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat mixte Sud

B A, se déclarant ressortissant guinéen né le 13 avril 2003, est entré en France en juin 2019 où il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance

Article 2 : Les demandes présentées en première instance par M. A ainsi que les conclusions d'appel présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Toutefois, ce désordre n’est pas de nature à rendre l’ensemble de l’ouvrage du centre nautique impropre à sa destination et l’ECLA n’est ainsi pas fondé à en demander sa réparation sur le fondement de

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 3.

Le centre hospitalier de Béziers n'a pas donné son accord au versement d'un capital représentatif des frais futurs en première instance, ni en appel.

Par suite, un défendeur est recevable à interjeter appel d'un jugement de tribunal administratif déclinant la compétence de son ordre de juridiction. 6.

régularité et le bien-fondé des impositions en litige.

La requête d'appel, qui comporte plusieurs moyens remettant en cause le bien-fondé du jugement et ne constitue donc pas la reproduction littérale des écritures de première instance, répond ainsi aux exigences

Sur le bien-fondé du jugement du 31 décembre 2018 du tribunal administratif de Caen : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 13.

Elle soutient que : - il faut s'arrêter au montant des garanties financières telle que modifiée par l'arrêté du 22 juin 2020 ; - les nouveaux moyens soulevés en appel ne sont pas fondés.

explicité ultérieurement, tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé au regard des moyens dont le tribunal a été saisi, n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

et ont font l'objet d'une instruction commune pour y statuer par un seul arrêt. 2.