Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT) a demandé au tribunal administratif de Paris

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

A, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un arrêt commun. 2. M.

La procédure a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire. Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 juin 2025, à 12 heures.

réellement diffusé par cette radio et du fait que la proportion de 35 % de titres en langue française indiquée dans son dossier n'est pas respecté ; - son préjudice correspond au bénéfice net qu'aurait procuré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... et M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Comité scientifique et technique des industries climatiques (COSTIC) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Gadlu a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 33 500 euros

A a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud et à la commune d'Eccica-Suarella qui n'ont pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Carbuccia a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mars