Le présent arrêt ne prononçant aucune condamnation à l’encontre de la commune de Blausasc, les conclusions à fin d’appel en garantie qu’elle forme à l’encontre du département des Alpes-Maritimes et du

D'autre part, ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du requérant, partie perdante dans la présente instance.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du 30 juillet 2007, en tant, d'une part, qu'il classe sa propriété en zone rouge et, d'autre part, qu'il interdit tous travaux dans la bande de 20 mètres de part et d'autre des cours d'eau ou, à titre

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens communs à l'arrêté dans son ensemble : 8.

D'autre part, aux termes des dispositions de l'article R. 613-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les modalités de suppression du signalement d'un étranger effectué

A B a transmis au tribunal administratif de Rouen, par la voie de l'application " Télérecours citoyen " mentionnée à l'article R. 414-2 du code de justice administrative, d'une part, l'arrêté du 3 juin

Par un jugement n° 2304294 du 3 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint à l'autorité préfectorale, d'une part, de réexaminer

Par un arrêt n° 22PA02256 du 29 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Kookaï contre cette ordonnance.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par deux arrêtés du 25 novembre 2020, le maire de la commune d'Orchies, d'une part, a rejeté sa demande et, d'autre part, l'a placé en disponibilité d'office du 17 décembre 2019 au 16 décembre 2020.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ". 2.

Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et à la commune de Sinceny.

A l'issue de l'audience du 24 octobre 2023, le président de la 1ère chambre a proposé aux parties de mettre en œuvre une médiation.

Un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, a été présenté pour Mme A. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

D'autre part, ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du requérant, partie perdante dans la présente instance.

B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a

Par une décision n° 485764 du 18 juin 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 4 de cet arrêt en tant qu'il se prononçait sur les impositions en matière de bénéfices industriels

D'autre part, ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requérante, partie perdante dans la présente instance.

D'autre part, ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requérante, partie perdante dans la présente instance.