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942 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24PA00396_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA00397_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA00398_20250630

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01074_20251027

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01211_20251027

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01467_20251027

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01468_20251027

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA01583_20251027

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA02661_20251230

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : « Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00926_20231026

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01134_20231103

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01570_20231026

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02225_20231102

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03416_20231228

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03651_20240108

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03735_20240221

21 février 2024

21 février 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03794_20240221

21 février 2024

21 février 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03978_20240221

21 février 2024

21 février 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04139_20240307

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04140_20240307

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

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