constitue la seule communication entre le domaine skiable et la station, susceptible d'être empruntée par les skieurs pour retourner à la station, skis aux pieds, sans faire usage de leurs véhicules automobiles

véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile

poursuivi par ses auteurs, à savoir " d'affiner la qualité du renouvellement urbain par une meilleure prise en compte de la diversité des tissus pavillonnaires " notamment au sein des zones UM et UD, en assurant

Les modalités ainsi envisagées pour aménager l'accès de l'opération sur sa voie de desserte assurent la sécurité des usagers et garantissent une visibilité dégagée sur l'impasse.

Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que ces séances, qui ne sont pas remboursées E l'assurance maladie, auraient été prises en charge E une mutuelle.

Par un mémoire enregistré le 23 août 2022, le CHU de Brest et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Le Prado, concluent aux mêmes fins qu'antérieurement.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que ce n'est qu'en octobre 2019 que la fédération départementale des chasseurs de l'Aude a été informée par le garage assurant l'entretien de la flotte automobile

pénal a relevé, outre les précédentes condamnations pénales de l'intéressé, " la gravité intrinsèque de l'infraction commise, qui a pour effet de faciliter l'action des trafiquants de drogue en leur assurant

corroborés par une attestation de la sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration au sein de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances, assurant

l'application de ces dispositions, les autres équipements de raccordement aux réseaux publics d'électricité, notamment les ouvrages d'extension ou de branchement en basse tension, et, le cas échéant, ceux assurant

méconnait les dispositions de l'article 1.4.2.1. du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme dès lors que le stationnement prévu pour les vélos sera inaccessibles lorsque les véhicules automobiles

B A a passé avec succès l'épreuve théorique du permis de conduire en juillet 2024, qu'il a été déclaré médicalement apte à la conduite automobile et que l'acquisition d'un véhicule adapté doit lui permettre

En outre, il a condamné le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, à laquelle Mme A est affiliée, une somme de 2 088,18 euros, assortie

administratif lequel est calculé et publié chaque année afin de rapporter au kilomètre parcouru, pour différentes catégories de véhicules, le montant moyen de la dépréciation, des taxes et des frais d'assurance

2000, avec de fortes incidences sur la biodiversité, le paysage et la consommation de surfaces irriguées contribuant au rechargement de la nappe de la Crau, et de nature à favoriser les déplacements automobiles

l'aménagement du territoire, les motifs retenus par la commission nationale et tirés de la localisation du projet et de son intégration urbaine, de l'animation de la vie urbaine, des flux de circulation automobiles

compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux : / () / 2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile

Par suite, s'il est un élément pouvant être pris en compte pour déterminer le taux horaire assurant une juste réparation, il ne saurait lier le juge.

Elle a ainsi d'abord évalué cet avantage à 40 % du coût annuel global comprenant la location, l'entretien, l'assurance et le carburant et a limité le montant des sommes réintégrées aux résultats de la

Toutefois, le projet en litige est implanté à 150 mètres d'un arrêt de bus assurant la liaison par transport en commun Béziers-Saint Nazaire de Ladarez, et ne présente qu'un impact limité sur le flux de