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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
F B, cosignataires de l'arrêté du 22 novembre 2016, ont été respectivement nommés dans les fonctions de directeur général de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de sous-directeur des assurances
DCA_23NC02710_20250220
DCA_23NC02712_20250220
DCA_23NC02714_20250220
7ème chambre
DCA_24PA01915_20251127
27 novembre 2025
impôt calculé selon le barème progressif et celui qui aurait résulté de l’application du prélèvement au taux forfaitaire de 15 % prévu par les dispositions du c du 1 du II de l’article 125-0 A du code général
3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
l'aide au titre de l'assurance récolte pour les années 2016 et 2017.
5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Savigny-sur-Orge, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la société Paris Nord Assurances Services et la caisse primaire d'assurance
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
DCA_20NC02577_20230406
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
Premièrement, selon l'article 9.1 du cahier des clauses générales, le titulaire d'un marché " doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maitre d'ouvrage du représentant
2ème chambre
DCA_24PA00290_20241230
30 décembre 2024
pas affilié obligatoirement aux assurances sociales du régime général ; - elle n'entre pas plus dans le champ de la taxe sur les salaires en vigueur à compter du 1er septembre 2018 dès lors qu'il n'est
DCA_24PA00869_20241230
DCA_24PA01428_20241230
DCA_24PA01430_20241230
DCA_24PA01432_20241230
4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
En l’absence de réponse de la commune, la société GAN Assurances a réitéré sa demande le 12 novembre 2021.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
dont les conditions générales sont inscrites au dos du document, également en taille réduite, sur lequel le client n'a pas à apposer sa signature ou ses initiales.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 5 août 2023, la compagnie Generali Assurances IARD, représentée par Me Rudermann, conclut : - au rejet des conclusions dirigées à son encontre comme portées devant un ordre
5ème Chambre
DCA_22PA03334_20241213
13 décembre 2024
La société d'Assurances familiales des salariés et artisans, qui exerce une activité d'assurance non-vie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la direction des vérifications nationales
DCA_22PA01400_20231020
20 octobre 2023
d'assurance maladie, dépendance et retraite.
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