A C et Mme D C, représentés par Me Hubert, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1601298 du 18 novembre 2019 du tribunal administratif de Versailles ; 2°) de rejeter les conclusions

Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 sous le n° 20VE00339 et des mémoires enregistrés le 8 mars et le 14 avril 2022, le GFA Kadessia, représenté par Me Adeline Delvolvé, avocat, demande à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Besançon, représentée par Me Suissa du cabinet DSC Avocats conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement

Il a retenu que la manière de servir de Mme C portait atteinte au bon fonctionnement du service mettant en jeu la qualité et la sécurité des soins ainsi que la sécurité des agents.

, et de Me Nguyen, avocat de la société Pylos Emerainville.

En ce qui concerne la responsabilité pour faute du maire de Lyon dans l'exercice de ses pouvoirs de police : 8.

moitié sont désignés par un pouvoir adjudicateur ; () ". 4.

Ils justifient d'une dépense, non contestée, de 88,62 euros, pour l'établissement d'une procuration générale par acte notarié. 14.

Par mémoire enregistré le 30 janvier 2023, Dijon métropole, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête, le cas échéant après avoir ordonné une expertise, et demande à la cour de mettre

La SAS GCA Logistique est une société sous-holding mixte du groupe Charles André spécialisé dans les métiers de la logistique de marchandises en vrac.

durée moyenne au 2ème échelon de son grade ; - l’indemnité résidentielle de cherté de vie, la prime de technicité prévue par l’article 7 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 et la prime spéciale

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 13 août 2021, la SNC Groupe B A, représentée par Mes Philip et de Stefano, avocats, demande

prescription quadriennale doit être rejetée dès lors que plusieurs faits ont interrompu le délai de prescription ; - le maire de Jonquières-Saint-Vincent a commis une faute dans l’exercice de ses pouvoirs

D, représenté par Me Mattei, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vous pouvez les contacter pendant le contrôle ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Bouillargues, représentée par le cabinet d’avocats Hortus Avocats, agissant par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce

(CAP) dans la spécialité " cuisine " en juin 2022.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration s'est abstenue de considérer ces sommes comme relevant de bénéfices ou de pertes à déduire des gains retenus par elle.

E, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, de mettre à la charge de l'Etat

Le 24 février 2014, un examen par scanner a révélé la présence de quatre collections abdominales justifiant une reprise chirurgicale, le jour même, pour une résection de l'anastomose.