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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03299_20230202
2 février 2023
2 février 2023
une partie de la créance qu'elle-même détenait sur Drôme Aménagement Habitat au titre du règlement de son marché, alors qu'elle avait préalablement cédé la totalité de sa créance contractuelle à la Banque
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00837_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et la Banque de l'Habitat.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... et Mme E... et le montant des crédits figurant sur leurs deux comptes bancaires ouverts au sein de la banque LCL et de la Banque postale et sur le compte courant d’associé dont M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00640_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A ce titre, il résulte de l'instruction que les conditions générales d'emploi annexées à son contrat de travail français prévoient qu'il relève de la banque Goldman Sachs depuis 2000 et qu'il est couvert
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21829_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
disparition de son chéquier, il a cru de bonne foi qu'il avait été volé l'année précédente lors de l'effraction de son véhicule sur un parking le 28 mai 2016 et a effectué une opposition auprès de sa banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05885_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
les fraudes possibles lors d’opérations de virement utilisant un IBAN, à développer une solution informatique permettant le règlement simple d’une facture à partir de l’espace client en ligne d’une banque
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
I H, ses frères, ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à verser à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
immobilière (SCI) Saint-Michel ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir soulevées par la communauté d'agglomération Pays basque doivent être écartées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00214_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B D est employé sous contrat à durée indéterminée, depuis le 1er octobre 2013, en qualité de directeur organisation systèmes d'informations, par la Banque Chaabi.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier de la Côte Basque a été enregistré le 10 juin 2024. II.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B versera à la communauté d'agglomération Pays Basque la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dreyfus à Bâle (Suisse) appartenant à des sociétés panaméennes et les comptes n° 28626 et 4652 ouverts auprès des banques Crédit Suisse et Dreyfus dans le même pays.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Si les requérants se prévalent d'une lettre du 26 mars 2015 de la banque Julius Baër indiquant que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
société ORA E-Car a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 33 034,82 euros toutes taxes comprises assortie des intérêts au taux de la banque
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans ces conditions, à supposer qu'une faute puisse être retenue sur ce point à l'égard du centre hospitalier de la Côte basque, les préjudices de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02752_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
tort que l'administration a remis en cause l'application du régime d'exonération d'impôt prévu par l'article 44 quindecies du code général des impôts dès lors qu'elle n'a pas réalisé d'opérations de banque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00453_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
et des contributions sociales des années 2003 à 2011 à raison, notamment, du revenu d'avoirs constitués par des comptes non déclarés, ouverts, clos ou utilisés en Suisse auprès de la filiale de la banque
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
assortie des intérêts de retard à compter du 17 mai 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM Montpellier Opéra, CIC Banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E soutient que le chèque de banque de 6 700 euros encaissé le 26 janvier 2016 correspond au produit de la vente d'un véhicule Volkswagen, il ne le démontre pas en se bornant à produire une facture et un
Source officiellePage 11 sur 83