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1 910 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00707_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par le cabinet d’avocats Hortus, agissant par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 janvier 2024 ; 2°) de faire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02321_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Betrom, puis par le cabinet d’avocats Nausica, agissant par Me le Foyer de Costil, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00911_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

affaires apportées par la société et bénéficie en contrepartie d’une rétrocession d’honoraires à hauteur de 50% en sus d’un salaire fixe, de la mise à disposition des moyens humains et matériels du cabinet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

affaires apportées par la société et bénéficie en contrepartie d’une rétrocession d’honoraires à hauteur de 50% en sus d’un salaire fixe, de la mise à disposition des moyens humains et matériels du cabinet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00938_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

dossier qu’en vue de l’audience fixée le 16 septembre 2022 devant la chambre des appels correctionnels, le conseil de la commune de Saint-Genest-Lerpt a, par courriel du 12 septembre 2022, transmis au cabinet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

le maire de la commune de Chambéry lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à cette autorité de lui accorder le bénéfice de cette protection et de verser à ce titre à son avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00400_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 10 avril 2024, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par le cabinet d'avocats Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02067_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021 et 18 juin 2021, la commune de Lentilly, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02104_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021 et 18 juin 2021, la commune de Lentilly, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02669_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Tarare représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies : 1°) conclut au rejet de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01680_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Lors de sa constitution en octobre 2012, le siège social de la société Equivest a été fixé dans les locaux d’un cabinet d’avocats situé au 2a boulevard Joseph II à Luxembourg, selon les termes d’une convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02315_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le centre hospitalier La Chartreuse, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03176_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ni les lettres de confirmation d’un cabinet d’avocat datées des 25 mars et 14 mai 2015 portant la mention « Atlantis 63 » entre parenthèses, après l’indication que l’acquéreur du terrain est M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00944_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par le cabinet d’avocats Vial – Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot – Piret – Joubes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00677_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le centre hospitalier d’Issoire, représenté par le cabinet d’avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01523_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la société Schindler, représentée par le cabinet d'avocats Capstan LMS, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03178_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, le centre hospitalier Henri Dunant, représenté par le cabinet d'avocats Maury, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00137_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00515_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par le cabinet d'avocats Teissonnière et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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