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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Hortus, agissant par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 janvier 2024 ; 2°) de faire
DCA_23TL02321_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Betrom, puis par le cabinet d’avocats Nausica, agissant par Me le Foyer de Costil, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
affaires apportées par la société et bénéficie en contrepartie d’une rétrocession d’honoraires à hauteur de 50% en sus d’un salaire fixe, de la mise à disposition des moyens humains et matériels du cabinet
DCA_25PA00912_20251210
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
dossier qu’en vue de l’audience fixée le 16 septembre 2022 devant la chambre des appels correctionnels, le conseil de la commune de Saint-Genest-Lerpt a, par courriel du 12 septembre 2022, transmis au cabinet
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
le maire de la commune de Chambéry lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à cette autorité de lui accorder le bénéfice de cette protection et de verser à ce titre à son avocat
1ère chambre
DCA_23TL00400_20241114
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 10 avril 2024, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par le cabinet d'avocats Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021 et 18 juin 2021, la commune de Lentilly, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et
DCA_20LY02104_20220531
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Tarare représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies : 1°) conclut au rejet de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01680_20251211
11 décembre 2025
Lors de sa constitution en octobre 2012, le siège social de la société Equivest a été fixé dans les locaux d’un cabinet d’avocats situé au 2a boulevard Joseph II à Luxembourg, selon les termes d’une convention
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, le centre hospitalier La Chartreuse, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
Ni les lettres de confirmation d’un cabinet d’avocat datées des 25 mars et 14 mai 2015 portant la mention « Atlantis 63 » entre parenthèses, après l’indication que l’acquéreur du terrain est M.
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par le cabinet d’avocats Vial – Pech de Laclause – Escale – Knoepffler – Huot – Piret – Joubes
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le centre hospitalier d’Issoire, représenté par le cabinet d’avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
DCA_22NC01523_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la société Schindler, représentée par le cabinet d'avocats Capstan LMS, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, le centre hospitalier Henri Dunant, représenté par le cabinet d'avocats Maury, conclut au rejet de la requête.
DCA_23MA00137_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,
DCA_23MA00515_20250425
6ème chambre
DCA_21NT03609_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par le cabinet d'avocats Teissonnière et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
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