portent sur un bâtiment. 5.

Il appartient toutefois à l'autorité compétente pour délivrer une autorisation d'urbanisme, si les particularités de la situation l'exigent, de préciser dans l'autorisation, le cas échéant, les conditions

soustraire à une redevance d'occupation du domaine public pour la période en cause.

Les conditions d'implantation de ce bâtiment et l'organisation générale de l'exploitation du GAEC à Prugny sont telles que les nuisances susceptibles de résulter de cette exploitation ne sont pas de nature

La maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à la société Artelia Bâtiment et Industrie.

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 295 450 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

C A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 214 375 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 38 362 785 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 527 450 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 595 875 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 101 675 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 816 678 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre

d’Aix ; le préfet remet en cause des surfaces annexes construites antérieurement à l’adoption du PLUI du pays d’Aix en méconnaissance du principe de sécurité juridique ; le carport autorisé par le permis

La SASU " L'homme Pas Dieu Bâtiment Général ", dont M.

Elle soutient que les conditions de l'article R. 811-16 du code de justice administrative ne sont pas remplies, puisque compte tenu du montant de la somme en cause (23 070 euros in solidum avec la société

En revanche, le respect de cette réglementation par les bâtiments nouvellement construits n'est pas en cause.

Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à demander une indemnité à ce titre. 14.

prenant en compte les mesures prises le cas échéant en vue de régulariser ces vices, en se prononçant sur leur légalité si elle est contestée.

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 24 avril et les 4 et 5 juin 2025, la société Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction (CBC) et M. R...

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public