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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
Ces menaces sont d’ailleurs corroborées par la mention, à plusieurs reprises, de peurs de représailles ou d’un climat de peur ou de tension au travail. Ainsi, les faits reprochés à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
Cette projection est corroborée par les décisions d’affectation de pertes s’élevant à 51 100 000 euros pour Vallourec Tubes France et 9 195 327 euros pour Vallourec Oil and Gas France, prises en 2023 lors
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
Ils soutiennent que : - les premiers juges ont omis de répondre à la branche de leur moyen relative à l'insuffisance de motivation du rapport de présentation en ce qu'il n'explique pas le choix retenu
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ".
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
Ces mentions sont corroborées par la convocation du 5 janvier 2021 versée au dossier, ainsi que par le courriel adressé le même jour aux élus, qui a été assorti d’un lien leur permettant d’accéder aux
DCA_22NC02910_20250127
27 janvier 2025
Elle lui précise qu'il peut se faire assister ou représenter par un conseil de son choix, qu'il peut demander à être entendu par les rapporteurs chargés de l'instruction de l'affaire et qu'il peut prendre
4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
France Travail n’a pas respecté, qui surestime le coût de la maintenance des sondes de son offre, et qui n’a pas été appliqué à l’ensemble des offres ; - ces manquements ont eu une influence sur le choix
9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
Ces conclusions médicales sont corroborées par le certificat médical du 4 décembre 2017 établi par le médecin responsable de l'unité odorat du service oto-rhinolaryngologie de l'hôpital Georges Pompidou
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix
3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
De plus, le 1er octobre 2021 il a participé au programme " faire le bon choix " sur Radio Djiido, et y a tenu des propos incitant la population calédonienne à ne pas se faire vacciner contre le Covid 19
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
réserve d'interprétation dont une décision du Conseil constitutionnel assortit la déclaration de conformité à la Constitution d'une disposition législative sont revêtues de l'autorité absolue de la chose
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 : " La région a pour mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration
DCA_21BX03442_20230704
DCA_21BX04209_20230704
DCA_22BX01338_20230704
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
appliquer au chiffre d'affaires de cette société pour tenir compte des charges des exercices rehaussés ; - les dispositions de l'article 1658 du code général des impôts, qui laissent à l'administration le choix
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
ont pas été dument informés des raisons économiques du projet de restructuration au niveau du groupe auquel appartient la société et du secteur d’activité dont relève l’entreprise, et des raisons du choix
7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
M. portant sur la technique chirurgicale choisie, et la réalisation tardive de l'amputation transtibiale de ce patient ne constituent pas des fautes disciplinaires ; - la décision attaquée est entachée
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
", le groupe CINEODE, a souligné l'apport positif d'un nouveau cinéma à Fouesnant-les-Glénan quant à la diversité de l'offre culturelle pour le territoire, et a appelé de ses vœux un travail en collaboration
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