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Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02640_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Elle soutient que les mesures prévues dans l'arrêté du 15 février 2022, pris en exécution du premier arrêt de la cour, permettent de limiter les atteintes aux paysages et à la commodité du voisinage ainsi

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02541_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

privée) ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02012_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues (…) et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement (…), l’enlèvement des encombrements (…) ».

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00167_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

; - une nouvelle autorisation était nécessaire en application des articles L. 511-1, L. 181-14, L. 181-3 et R. 181-46 du code de l’environnement en raison de l’accroissement des nuisances sur la commodité

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04797_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues () ".

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Le phénomène de saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de l’article L. 511-1 du code

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02580_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

D’autre part, l’article 1.2 du même règlement n’autorise les constructions à usage industriel que si elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ; - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement, eu égard à l'atteinte au paysage et à la commodité

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

En ce qui concerne l'atteinte à la commodité du voisinage : - il existe un risque de saturation ; malgré le relief et la présence d'espaces boisés, le projet réduit les espaces de respiration augmentant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

S'agissant de la commodité du voisinage : 15.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que les effets d’ombres portées engendrées par le projet présenteraient des inconvénients excessifs pour la commodité du voisinage doit être écarté.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Parmi ces intérêts, l'article L.511-1 du même code mentionne les dangers ou les inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages ainsi

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

patrimoniale et paysagère est altérée ; - l'impact paysager et sur différents monuments est significatif ; aucun des engagements paysagers pris par l'exploitant n'a, à ce jour, été respecté ; - la commodité

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

dispositions combinées des articles L. 211-1, L 511-1 et L 512-1 du code de l’environnement dès lors que le projet comporte un risque de pollution des eaux souterraines et porte une atteinte excessive à la commodité

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

aux sites classés du secteur (notamment massifs du Somail et du Caroux, Saut de Vézoles, grottes de Lauzinas et de la Devèze), à la protection du patrimoine (chapelle de Notre-Dame de Trédos), à la commodité

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02506_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

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