Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 3.

Les sociétés appelantes sollicitent seulement, en appel, d'une part, la condamnation de la régie Eau d'azur à leur verser, au titre du solde du décompte général du marché et en rémunération de travaux

totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

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Lorsque, au terme de chaque contrat, la relation de travail n'est pas poursuivie, le praticien attaché a droit, à titre de complément de rémunération, à une indemnité destinée à compenser la précarité

Enfin, en se bornant à soutenir que les sommes en litige pourraient correspondre à des remboursements de frais, des compléments de rémunération ou des avances, le requérant n'apporte pas à ce moyen les

B doit donc être invalidé ; - le fonctionnaire mis à disposition conserve son niveau de rémunération attaché au dernier emploi occupé ; M.

heures de travail effectif réalisées par les sapeurs-pompiers au-delà du temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail fixé par le SDIS de la Seine-Maritime peuvent ouvrir droit à un complément

totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

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Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine professionnelle et préventive compétent à l'égard du fonctionnaire concerné.

totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération tenant à la moindre intensité du travail fourni pendant les périodes d'inaction, seules peuvent ouvrir droit à un complément

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