Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

D... et autres ne sont pas fondés.

Ainsi, et alors qu'au surplus le moyen tiré de la tardiveté est d'ordre public, M.

Dès lors, de telles conclusions doivent être rejetées. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Par ailleurs, les éventuelles erreurs de droit et d'appréciation qu'aurait commises le tribunal pour admettre l'authenticité de la note de service, si elles sont susceptibles de remettre en cause le bien-fondé

Enfin, les moyens tirés de ce que le jugement attaqué serait entaché d'erreur de droit, d'erreur de fait, de dénaturation des pièces et écritures et de contradiction de motifs se rattachent au bien-fondé

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen tiré de la prescription de l’action administrative : D’une part, aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’environnement : « Sont soumis

de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, à donner son avis sur la conformité au droit de l'Union européenne du renouvellement et du maintien de la concession de Loudenvielle ; 2°) d'annuler

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Il fait valoir que : - le moyen tiré du défaut de communication du premier mémoire de la partie défenderesse est inopérant ; - c’est à bon droit que le tribunal administratif de Marseille a jugé que

fait droit à ses conclusions à fin d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne sont pas fondées.

droit commun serait expiré, il incombe à l'ensemble des autorités administratives de tirer, le cas échéant, toutes les conséquences légales de cet acte aussi longtemps qu'il n'y a pas été mis fin. 6

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte contesté : 4.

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2100110 du 24 juin 2024, le tribunal a fait droit à sa demande.

Les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt de la Cour était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de

L'avocat des défendeurs a, le 15 janvier 2021, désigné M. et Mme K en qualité de représentant unique sur le fondement de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.