En premier lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

Par un jugement n° 2208046 du 3 février 2025, le tribunal administratif de Versailles a condamné la commune de Triel-sur-Seine à verser à M. et Mme D... une somme de 371 500 euros et a condamné la communauté

solidairement ou in solidum les sociétés d'architecture A et B, Pons Bâtiment, CMS Ganza et Soprema Entreprises à la relever et à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de

n° 1800348 du 17 novembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner in solidum la ville de Lyon et la métropole de Lyon à lui verser une somme de 879 376,83 euros TTC, indexée sur le

in solidum de l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse et de la société Goudalle Maçonnerie à lui verser les sommes précitées, en réparation de ses préjudices ; 7°) de rejeter les demandes de l'EURL

a évalué leur préjudice de jouissance de manière arbitraire à la somme de 7 000 euros et, ce faisant, il a entaché son jugement d'une erreur manifeste d'appréciation ; la Cour devra condamner in solidum

in solidum l'ensemble des sociétés mises en cause à lui verser la somme de 357 948,38 euros hors taxe ; 16°) de majorer les montants des condamnations prononcées en fonction de l'indice BT46 et de les

prononcée à son encontre soit limitée à 750 euros toutes taxes comprises ; 4°) à ce qu'elle soit garantie des condamnations éventuellement prononcées à son encontre in solidum par la société Sogea Réunion

E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner in solidum la commune de Saint-Thibéry et la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée à lui verser la somme de 108 607, 52 euros

une condamnation in solidum avec les autres intervenants.

de 7,05 % à compter du 30 août 2015 et de la capitalisation de ces intérêts ; 3°) à titre subsidiaire de condamner, d'une part, in solidum la communauté d'agglomération Creil Sud Oise et la société

En outre, les premiers juges ont, par les énonciations contenues dans le point 19 du jugement, jugé que l'indemnité due au maître de l'ouvrage au titre de la remise en état de ce dernier devait être évaluée

Par un jugement n° 1610178 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Lille a condamné les sociétés Apave Nord-Ouest, Cazeaux, Hexa Ingénierie et M.

de remboursement par son assureur des vols et dégradations dont elle sollicite l'indemnisation, alors que cet argument n'avait pas été soulevé ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du marché

prononcée à l'encontre de la société Ion Cindea Ingénieur Conseil corresponde au plus à 47 jours de retard et à ce qu'elle ne soit pas prononcée in solidum, si une condamnation in solidum devait être

M. et Mme G ont alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à la condamnation in solidum de la commune de Saint-Laurent-du-Var, de la commune de Cagnes-sur-Mer, de la métropole

in solidum des sociétés Tescon Security Systems GMBH et Co et Qualiconsult, dont la responsabilité a été retenue par l'expert, à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre

Par un jugement n° 1405260 du 29 janvier 2018, le tribunal administratif de Versailles a condamné les sociétés urbaine de travaux et TPIF à verser solidairement à la commune de Gif-sur-Yvette, d'une part

Au demeurant, outre que ces conclusions à fin de réception judiciaire n’ont pas été soumises aux premiers juges, ce qui leur confère un caractère nouveau en appel, elles concernent des marchés dont les

Par un jugement n° 1802794 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la société CILC Centre à verser à la commune de Belleville-sur-Loire la somme de 800 euros HT, la société