Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01464_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01469_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01475_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01476_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le temps passé en intervention ; 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01479_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01481_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01491_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le temps passé en intervention ; 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01382_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
que le SDIS 35 pouvait attribuer plus de 25 jours de congés annuels à ses agents dont le temps de travail est annualisé et l'attribution de 33 jours de congés annuels emporte des conséquences effectives
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En troisième lieu, Mme A a souhaité utiliser des jours de congé se rattachant à son compte épargne-temps pour une durée supérieure à deux mois, d'abord sur la période du 23 décembre 2019 au 3 mars 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le droit au report des congés annuels non exercés pour ce motif n'est toutefois pas illimité dans le temps.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01546_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : « Le comité médical est chargé de donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01470_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le temps passé en intervention ; 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
le congé avait été accordé dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article 48 du décret du 14 mars 1986 et, en toute hypothèse, les décisions renouvelant pour la troisième et dernière période
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
congés annuels et de jours de réduction du temps de travail non pris en 2020, du reliquat de jours de congés au titre de l'année 2019 reportés en 2020, et de sa rémunération pour la période comprise entre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03662_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur l'absence de paiement des jours de congé non pris et non-versés sur le compte épargne-temps : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01462_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le temps passé en intervention ; 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01466_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le temps passé en intervention ; 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01467_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le temps passé en intervention ; 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01477_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le temps passé en intervention ; 2.
Source officiellePage 11 sur 827