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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
2ème Chambre
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maksyma a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le ministre
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02963_20221130
30 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00415_20230704
4 juillet 2023
Elle soutient que : -les décisions contestées sont entachées d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas bénéficié d'une information transparente sur les garanties procédurales que le droit européen
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01191_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AE1 Industries a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 21 mai 2015 par laquelle le ministre
Juge des référés
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
DCA_22NT02733_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle la commission de recours
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02862_20240416
16 avril 2024
5ème chambre
DCA_22NT02829_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants E, G et A D, a demandé au tribunal administratif de
2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02273_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a
DCA_23TL02509_20240919
19 septembre 2024
DCA_22VE02737_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Etampes a demandé au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article R. 541-4 du code de justice administrative
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01145_20221122
22 novembre 2022
ORCA_25NT02516_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04058_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
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