CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de M. et Mme E, procédé par un expert ou un collège d'experts, désigné par le président de la Cour administrative d'appel, à une expertise
2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
Le 18 février 2020, Mme C a sollicité un reclassement " externe " dans un autre corps, par la voie du détachement.
3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
L’expert a remis son rapport le 18 mars 2020.
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
Enfin, l'article R. 4127-105 du code la santé publique prévoit que : " Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d'un même malade. / Un médecin ne doit pas accepter une mission d'expertise
8ème chambre
DCA_22PA02445_20240704
4 juillet 2024
reconventionnelles présentées à titre subsidiaire par le ministre de la santé tendant à ce que soient déduites de l'indemnisation mise à la charge de l'Etat les dépenses de fonctionnement du collège d'experts
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
5°) à titre infiniment subsidiaire, de débouter les consorts C de leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser intégralement de leur préjudice, à charge pour l'Etat d'exercer une action
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
L'expert a remis son rapport le 10 mars 2010 et a retenu la responsabilité des différents intervenants à l'opération de construction, ainsi que celle du centre hospitalier lui-même. 5.
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
l'expert le 27 février 2017 et remis le 8 mars suivant.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02305_20250121
21 janvier 2025
confiée par le juge des référés à un collège d'experts.
9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
ajoutée et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015 et 2016 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
C, à hauteur de 14 000 euros sont en lien direct avec les fautes relevées ; - l'ensemble des frais engagés par les consorts C devant le juge administratif du contrat, à hauteur de 15 100 euros sont
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
Après avoir reçu une décision expresse de refus, elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 21 février 2019, laquelle a ordonné une expertise.
Juge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
un médecin expert agréé. () ".
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
En cinquième lieu, il est constant que les frais d'une expertise diligentée par le maître de l'ouvrage dans le cadre de désordres présentant un caractère décennal causés dans le cadre de l'exécution de
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
180 euros à la succession de Mme D A, de 15 600 euros à M.
1ère chambre
DCA_23TL00471_20240926
26 septembre 2024
décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 23 753 000 euros à parfaire, avec intérêts et capitalisation, ou une somme déterminée par un expert
DCA_23TL00473_20240926
décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 72 972 411 euros à parfaire, avec intérêts et capitalisation, ou une somme déterminée par un expert
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
Au surplus, les experts, qui n'ont relevé aucun manquement, ont estimé que le suivi de la première intervention avait été correct et adapté. 5.
DCA_20TL03059_20221201
1 décembre 2022
Il soutient qu'il a exercé les fonctions de directeur général au sein de la société D de manière continue pendant les cinq années précédant la cession des actions qu'il détenait dans cette société, lui
Page 11 sur 26