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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03821_20241030
30 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.
ORCA_23NT03822_20241030
ORCA_23NT03823_20241030
ORCA_23NT03824_20241030
ORCA_23NT03825_20241030
ORCA_23NT03826_20241030
ORCA_23NT03827_20241030
ORCA_23NT03828_20241030
ORCA_23NT03829_20241030
ORCA_23NT03830_20241030
Formation plénière
DCA_23PA04014_20250227
27 février 2025
à cette convention, ratifiés et publiés en vertu de la loi n° 73-1227 du 31 décembre 1973 et du décret n° 74-360 du 3 mai 1974 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
Vu : - la convention fiscale franco-polonaise du 20 juin 1975 ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_23TL01436_20240718
18 juillet 2024
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
ORCA_25VE00277_20250828
28 août 2025
B, ressortissant tunisien né le 18 mai 1972, entré en France en 2001 selon ses déclarations, a été titulaire d'un titre de séjour mention " salarié ", en dernier lieu valable du 17 décembre 2019 au 16
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00880_20240723
23 juillet 2024
Par un jugement n° 2008476 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24LY00881_20240723
Par un jugement n° 2008477 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24LY00882_20240723
Par un jugement n° 2008478 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24LY00883_20240723
Par un jugement n° 2008479 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24LY00884_20240723
Par un jugement n° 2008480 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24LY00885_20240723
Par un jugement n° 2008497 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
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