Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
et l’assistance dans la préparation d’une data room ; la conduite pour le compte des actionnaires de Kerisper des management presentations ; la représentation et la coordination sur les questions relatives
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, dès lors que la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs constitue une obligation légale en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
agir en tant que bénéficiaire des subventions ; elle a également intérêt à agir à l'encontre du refus d'éligibilité des dépenses d'apprentissage de la société Orchis Ingénierie car celle-ci était coordinatrice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ses responsabilités et à sa rémunération ; il a perdu des attributions et des perspectives de carrière compte tenu de la perte de son poste de chargé de mission développement et de la perte de la coordination
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01889_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour la période du 1er novembre 2018 au 31 août 2021 ; 6°) d'enjoindre à l'administration de revaloriser de 6 % la base corrigée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
particulières mentionne que l'organisation des bâtiments et installations sur le terrain mis à dispositions de la SEP, ainsi que la gestion des surfaces utilisées, seront soumises à l'accord du coordonnateur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02224_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02731_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02732_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02734_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02735_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02737_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02738_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02739_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02740_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2020, 25 mai 2020 et 11 janvier 2022, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01400_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
assujetti aux prélèvements sociaux affectés au financement du régime de sécurité sociale française, conformément au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03494_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article 2 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : " 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
relevé une différence du texte publié avec celui proposé par le groupe d'opposition municipale " Nouveau Cap " ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la seule publication des coordonnées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, agent chargé des fonctions de coordonnateur de l'équipe de la protection maternelle et infantile (PMI) de Maurienne, agression qui s'inscrivait selon elle dans un contexte d'agissements répétés de M
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
final ; - le centre hospitalier a manqué à ses obligations, ce qui a entraîné l'allongement de la durée du chantier et un bouleversement de l'économie du contrat ; il a méconnu ses obligations de coordination
Source officiellePage 11 sur 175