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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
La société Cofel Industries relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette autorisation. 2.
DCA_22LY00973_20230427
DCA_22LY00974_20230427
DCA_22LY00975_20230427
DCA_22LY00979_20230427
DCA_22LY00980_20230427
DCA_22LY00981_20230427
DCA_22LY00982_20230427
DCA_22LY00988_20230427
La société Cofel Industries relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont -Ferrand a annulé cette autorisation. 2.
4ème Chambre
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
A, d'annuler la décision d'autorisation délivrée par l'inspectrice du travail et de refuser le licenciement de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
Les jugements attaqués relèvent sur ce point que " il n'est pas sérieusement contesté que le projet litigieux nécessite une autorisation de défrichement, comme l'a jugé le tribunal administratif de Nice
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03669_20240313
13 mars 2024
code, () l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Juge des référés
ORCA_25PA05099_20260327
27 mars 2026
Par un jugement n° 2405908 du 2 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent
5ème chambre
DCA_23NT03179_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement n° 2216462 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de faire délivrer à M.
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 1901836 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision, a enjoint à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de
ORCA_25PA01471_20250516
16 mai 2025
A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309685 du tribunal administratif de Montreuil en date du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite en date
ORCA_25PA01472_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313897 du tribunal administratif de Montreuil en date du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite en date
4ème chambre
DCA_24TL00313_20250403
3 avril 2025
A B C à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Nîmes n° 2203289 du 28 novembre 2023, après avoir écarté les autres moyens soulevés par l'intéressé contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel
1ère Chambre
DCA_24VE00381_20260312
12 mars 2026
Par une décision du 31 août 2020, l’inspectrice du travail a accordé l’autorisation.
DCA_23NT00323_20240409
9 avril 2024
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 4.
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