Par une ordonnance n° 2202762 du 22 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de ses demandes.

a rejeté au fond et non comme irrecevable la demande de première instance de Mme A.

Par un jugement nos 1807349, 1901843 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Melun, après avoir joint les demandes de la SCCV du Chevreuil, a rejeté celle tendant à l'annulation de l'arrêté du

Par un jugement n° 2207173 du 13 décembre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Après l’enregistrement le 16 avril 2024 d’un nouveau mémoire du département, par un courrier du 20 avril 2023, le président de la formation de jugement lui a demandé de reprendre dans un délai d’un mois

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Fontaine

D F ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire a abrogé leurs attestations de demandeurs d'asile, les

Par une ordonnance n° 2303315 du 21 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

E, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215374 du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 13 avril 2018, par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a radiée des cadres à la date du 28 mars 2018, de la réintégrer

de de ce que l'appel incident de l'ANSM dirigé contre le jugement qui a rejeté les conclusions du demandeur n'est pas recevable.

Elle soutient que : - elle sollicite le sursis à exécution du jugement contre lequel elle a fait appel sur le fondement des dispositions des articles R. 811-16 et R. 811-17 du code de justice administrative

A a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Par un jugement n° 2205802 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2202529 du 11 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1902520 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902519 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 ou, subsidiairement, de suspendre son exécution, par lequel le préfet du Cantal a constaté la caducité de

Par un jugement n° 1902008 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.