, ni du devenir des déchets liés à l'opération de démolition.

Par suite, le permis de construire critiqué est conforme aux prescriptions de cet article. 15.

Par ailleurs, dès lors que la mise en conformité du projet implique de concevoir un projet de volume et de gabarit différents du projet litigieux, M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, G. MaubonLa présidente, C.

Le moyen tiré de ce que le projet nécessitait un permis de démolir doit donc être écarté. 9.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, Signé : V. Thulard La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

à celle-ci », ne permet pas davantage de s’assurer de la conformité des travaux exécutés suivant les caractéristiques du projet.

du plan d’eau et l’a rendue redevable d’une astreinte administrative afin d’assurer l’exécution de cette mise en demeure. 3.

Toutefois, ce seuil de 10 m² est porté à 20m² lorsque la surface de plancher est créée dans le cadre de travaux destinés à la mise en conformité des établissements au titre de l’accessibilité.

Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant. () ".

F E un permis de construire valant permis de démolir pour la démolition d'une habitation existante et la construction d'une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain situé 86 route du Cap

Sur les conclusions tendant à la démolition de l’ouvrage : Lorsqu’il est saisi d’une demande tendant à ce que soit ordonné la démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement

ou, s'il y a lieu, à conserver ; c) Un document photographique faisant apparaître le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée et leur insertion dans les lieux environnants. ".

en conformité du grangeon et des deux abris et à la démolition totale de la yourte.

en conformité des clôtures existantes.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025. Le président, Signé : A. Durup de BaleineL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : A.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOU Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

S'il présente un bardage extérieur en bois, inexistant antérieurement, la couleur grise du matériau choisi est proche de la teinte pierre du garage démoli et est, au surplus, invisible depuis la rue du

En l'espèce, la mise en conformité du projet sur la question de la cote des rez-de-chaussée entraîne des modifications sur un point précis et limité et ne nécessite pas la présentation d'un nouveau projet

Par un jugement n° 1805306 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, enjoint à Montpellier Méditerranée Métropole de réaliser les travaux de mise en conformité du mur