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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme V... R..., Mme AC... L..., Mme U... E..., M. J... T..., M. Y... X..., Mme B... Z..., Mme S... F..., Mme N... O..., M. AA...

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02356_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01687_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00425_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D épouse C et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03990_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01700_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de M.Jazeron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

La présidente de la cour a désigné M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

La présidente de la cour a désigné M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00794_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Après le rendu de ce second rapport d’expertise, Mme C... A... et Mme B...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01373_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision en date du mois de novembre 2017 prise par le maire de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00669_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, M. B D et M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03151_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01931_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Sur le désistement : 2. Mme AV déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02662_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02151_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

pour rupture d’égalité devant les charges publiques ; - le préjudice dont elle demande la réparation, constitué par les charges locatives qu’elle a dû continuer à exposer pour ses sept magasins en dépit

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01283_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21648_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 C lequel le recteur de l'académie de Toulouse

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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