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l'enjeu d'encerclement ou de cumul soit faible à nul ; sur l'atteinte au château de Villeron, au château de Resly, à l'église Saint Laurent-du-Tencement, à l'église d'Anceins et à l'église de Notre Dame

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

professionnelle depuis plusieurs années impliquant un " contrôle de moralité " et, en particulier, de son dernier emploi, depuis le mois de décembre 2020, comme " agent d'accueil " auprès du foyer Notre-Dame

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA02573_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

le plan de prévention du risque inondation des communes d’Estagel et de Saint-Paul-de-Fenouillet, compte tenu de la localisation du fuseau souterrain en zone rouge de ce plan, et avec le forage Notre Dame

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

Depuis l'église Notre Dame à Herment, ou le dolmen de Farges à Saint-Germain-près-Herment, situés à l'écart du site, les éoliennes ne sont pas directement ou complètement visibles, compte tenu notamment

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01204_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

R. 123-11 du code de l'environnement a été affiché en plusieurs points de la commune, sur le panneau d'informations municipales de la mairie, ainsi que sur un panneau d'affichage lumineux rue Notre Dame

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02235_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

que le terrain d’assiette du projet, à l’état de prairie, est situé en entrée de ville et forme, avec les parcelles situées à l’ouest de la RD n° 918, un plateau qui s’étend jusqu’à la montagne des Dames

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

de l'intervention volontaire de Aix Marseille Université, en tant qu'elle présente des conclusions propres distinctes de celles de la société Soleam, défendeur à l'instance (CE, Sect., 6 nov. 1959, Dame

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

part, il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice architecturale du dossier de demande de permis de construire et de l'orientation d'aménagement et de programmation relative à l'îlot Notre-Dame

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02386_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

implicite rejetant le recours hiérarchique du salarié est entachée d'illégalité dès lors qu'elle est intervenue après l'expiration du délai de recours contentieux de deux mois, prévu par la jurisprudence Dame

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

édifices historiques et bâtiments publics à proximité, tels que le conservatoire à rayonnement départemental, la chapelle Saint-Jean, la basilique Saint-Denys et les jardins de l'ancienne abbaye Notre-Dame

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

depuis la croix dite de « la Pierre Longue » à Coëtlogon (photomontage no23), depuis l’église de La Trinité-Porhoët (photomontages nos 27 et 28) et depuis la croix du XVIIème siècle et l’église Notre-Dame

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

A, alors âgé de vingt-six ans et souffrant de gonalgies anciennes entraînant une gêne fonctionnelle modérée, pour lesquelles il était suivi depuis 1996, a été admis le 22 juin 2003 à l'hôpital Notre Dame

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

photomontages que le projet sera masqué par le relief, la végétation et les habitations depuis le centre bourg, quand bien même il sera perçu de biais en arrière-plan des boisements depuis la cité Notre-Dame

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

d'électricité serait déterminé de manière définitive par le gestionnaire de ce réseau et qu'en l'état des recherches effectuées, le poste de livraison serait raccordé " au poste source de Soissons Notre Dame

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

S'il existe des monuments historiques dans le secteur, dont l'église et la mairie de Poilly-sur-Serein, l'église Saint-Pierre de Sainte-Vertu, l'église Notre-Dame de Préhy, le Château de Jouancy, l'ancien

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