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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05122_20240412
12 avril 2024
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; les charges diverses d'exploitation, (). ".
1ère Chambre
DCA_21VE01806_20230328
28 mars 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () II. - 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
C ne devait pas être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
Enfin, le compte bancaire belge comporte des opérations créditrices inexpliquées à partir d'un compte épargne pour un montant de 48 000 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
D, qui précise que les relevés bancaires transmis par l'intéressé à cette date étaient des copies établies à l'intention de l'administration " qui peut les conserver ", que le requérant disposait toujours
DCA_21NT00522_20221007
7 octobre 2022
Durant les opérations de contrôle de la société , le service a constaté que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01413_20260423
23 avril 2026
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
A, plutôt qu'auprès d'établissements bancaires, il résulte de l'instruction que le compte courant de M.
1ère chambre
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
Les opérations de vérification ont donc pu s'y dérouler.
2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification, datée du 28 juillet 2020 et établie au titre des années 2017 et 2018, a été régulièrement notifiée le 20 août 2020, date de son retrait
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
A l'issue des opérations de contrôle, l'administration fiscale lui a notifié notamment des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur cette période, selon la procédure de rectification contradictoire, au
DCA_21MA01342_20230526
DCA_21MA01343_20230526
7ème chambre
DCA_22PA00604_20231129
29 novembre 2023
, ou aurait pu, en droit ou en fait, opérer un prélèvement au plus tard le 31 décembre de l'année d'imposition. 4.
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations () ". 7.
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / (…) II. 1.
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
A l’issue des opérations de contrôle, l’administration fiscale lui a notifié sur cette période, par une proposition de rectification du 17 juin 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations
DCA_20MA03588_20221117
17 novembre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. 2.
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
A partir des relevés bancaires obtenus par l'exercice de son droit de communication auprès des deux établissements bancaires de la société Expertise et Développement, l'administration a constaté que celle-ci
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