CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01510_20231220
20 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 la société Alsace Montage Structures, représentée par la SELARL ACTAH, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
ORCA_23NC01511_20231220
ORCA_23NC01512_20231220
ORCA_23NC01513_20231220
ORCA_23NC01514_20231220
ORCA_23NC01515_20231220
ORCA_23NC01516_20231220
ORCA_23NC01517_20231220
ORCA_23NC01518_20231220
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 la société Aourysolaire, représentée par la SELARL ACTAH, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_23NC01519_20231220
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023 la société Ecolya, représentée par la SELARL ACTAH, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
ORCA_23NC01520_20231220
4ème chambre
DCA_24NT00028_20241108
8 novembre 2024
, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 novembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20220630
30 juin 2022
Par un jugement n° 1710316 du 19 mai 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03583_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M.
1ère Chambre
DCA_21VE00941_20230124
24 janvier 2023
Par un jugement nos 1901467, 1901471 du 2 février 2021, le tribunal administratif d'Orléans a joint les deux demandes et les a rejetées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02432_20220713
13 juillet 2022
demande.
Juge des référés
ORCA_24DA02326_20250926
26 septembre 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l’article L. 435-1 du même code : « Lorsqu’elle envisage de refuser la demande d’admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés, le 18 août 2022 et le 16 août 2023, l'Eurl Haadurh Fried Chicken, représentée par Me Labattut, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24PA01245_20241003
Page 11 sur 33