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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA01706_20221117
17 novembre 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour.
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
Par un jugement n° 2015863 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02429_20231204
4 décembre 2023
de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française et la décision du 15 mai 2023 par laquelle ce directeur a déclaré irrecevable sa demande de délivrance d'un certificat de nationalité
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
Par un jugement n°s 2008854, 2117251 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) France Alpa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juin 2021 et le 3 avril 2022, la société Sarre et Eichel EnR, représentée par Me Delavenne, demande
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01077_20230417
17 avril 2023
Par un jugement n° 2105029 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M.
5ème Chambre
DCA_24PA01226_20250528
28 mai 2025
Par un jugement nos 2112030, 2219106 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA01228_20250528
Par un jugement nos 2112089, 2219105 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_23VE00283_20241219
19 décembre 2024
Enfin, aux termes de l'article 515-1 du code civil, issu de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité modifiée : " Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
Le 1er juillet 2022, la société Parc Eolien de Ciré d'Aunis et Ardillières a déposé une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien composé de deux éoliennes
DCA_23PA01302_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une ordonnance en date du 28 mars 2023 la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a ouvert une procédure juridictionnelle pour l'instruction de la demande
DCA_21NC02905_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée
DCA_21PA04890_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 1925266/4-3 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2017279/4-3 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler vingt-sept arrêtés
9ème Chambre
DCA_22PA03124_20240627
27 juin 2024
Par un jugement n° 1926946 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
La société SPV Concorde a déposé le 22 décembre 2022 une demande environnementale aux fins de construire et d'exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
E B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 par lequel la maire de Paris a accordé à la société David un permis de construire un bâtiment au 6 Villa Jacquemont
DCA_23NT00017_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2205186 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C...
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