Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, et des mémoires en réplique, enregistrés les 1er mars et 3 juin 2024, la commune d'Allinges, représentée par Me Chanlair, demande

Tant dans sa demande indemnitaire préalable que dans sa demande devant le tribunal, Mme F n'a sollicité que la réparation de préjudices qui lui étaient propres.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2102934 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, M.

Sur les règles de procédure et de forme applicable : En ce qui concerne l'incomplétude alléguée du dossier de demande d'autorisation : 4.

Il ressort des pièces de première instance que la minute du jugement contesté a été signée par la présidente de la formation de jugement, le rapporteur et la greffière d’audience.

pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Procédure devant la cour : I.- Sous le n° 22DA01074, par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la commune de Blessy, représentée par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Buzon, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de condamner le groupe hospitalier

seraient pas respectées ; en tout état de cause, les éventuels aménagements réalisés postérieurement à la vente de 2018 ne sont pas imputables à la SCI les Epoux ; - les ouvertures réalisées sur la façade

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

l'arrêté d'enregistrement que si le demandeur a justifié que les conditions de l'exploitation projetée garantiraient le respect de l'ensemble des prescriptions générales, et éventuellement particulières

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2021 et 8 septembre 2022, la société Auxigène, représentée par Me Belkhodja, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Ainsi, le maître d'ouvrage n'a pas fait preuve d'une inertie fautive entre la date de la demande des constructeurs de voir réaliser une étude de sol supplémentaire et sa commande puis sa remise le 16 septembre

la demande et à l'offre.

Par un jugement n°2100699 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.)