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7 851 résultats pour « demande dirigée contre une personne morale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00108_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00151_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00465_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01530_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

dirigée contre cette collectivité au motif qu'elle ne lui avait pas présenté de demande indemnitaire ; - pour rejeter sa demande dirigée contre l'agence territoriale de l'environnement venue aux droits

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00006_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 1er avril 2019 : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00512_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00702_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01396_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02883_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02553_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02997_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00774_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01094_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01590_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01917_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02340_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02550_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme B épouse C, de nationalité philippine, née le 12 mars 1984, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00026_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02729_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00791_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.

Source officielle

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